Dans les quinze jours, la première chose à faire pour un dirigeant est de se présenter au greffe du Tribunal de commerce pour déclarer son entreprise en
dépôt de bilan. L’intéressé est alors convoqué un vendredi matin en chambre des conseils à Poitiers. Il y détaille la situation de son entreprise, documents à l’appui. Cet état des lieux permet au juge de statuer : soit il prononce immédiatement la liquidation car il estime que le passif ne pourra jamais être résorbé ; soit il estime que l’entreprise a encore une chance de s’en sortir et propose une période d’observation. Pendant 6 mois, le mandataire de justice réalise un inventaire du passif et prépare le
redressement judiciaire. Six mois durant lesquels les dettes seront gelées. De quoi renflouer quelque peu le fonds de trésorerie.
En cas de redressement, le principe est simple : l’entreprise doit modifier sa structure, réduire ses charges et accomplir tous les changements indispensables à la résorption du passif en 5 à 10 ans.
En revanche, la
liquidation est un moment dramatique. Le chef d’entreprise n’a plus la main. En résumé, il remet les clés de son établissement dès la sortie de l’audience au mandataire qui s’attellera à vendre les biens matériels et immatériels de la société pour résorber le passif. D’ailleurs, sous certaines conditions, il pourra même saisir des biens personnels.
Néanmoins, avant que l’entreprise ne soit en cessation de paiement, des procédures de sauvegarde ou de conciliation peuvent être engagées. En amont, les dirigeants ont également tout intérêt à recourir aux services de la commission de prévention et de détection des entreprises en difficulté…
Plus d’infos dans le prochain numéro du Technopolitain.
Romain Mudrak
Vendredi 03 Sept 10
